Protection des données

Avec ce règlement de protection des données, nous vous informons sur la façon dont nous recueillons, traitons, stockons et utilisons les données personnelles vous concernant et vos droits concernant ces informations à partir du moment où vous consultez sous https://www.geggus.fr notre site internet. A tout moment, vous trouverez un aperçu complet de notre politique dans ce domaine sous https://fr.geggus.ch/donnees

Responsable / contact :
Dans ce domaine de la protection des données, la responsabilité incombe à :

GEGGUS Schweiz AG
Dirigeant : Kai Geggus
Westring 2
5502 Hunzenschwil
Suisse
E-Mail : info@geggus.ch

Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à nous par e-mail sous l’adresse suivante: datenschutz@geggus.de

Notre consultant externe :
Vous pouvez également noter les coordonnées de notre consultant externe pour la protection des données :

Urs Mauli
Feldacher 2
5105 Auenstein 
Schweiz

E-Mail : ursmauli@bluewin.ch

Vos Droits
La contrepartie de la protection des données est l’aspect personnel des données. Celles-ci recouvrent, selon l’article 4 N°1 DSGVO, toutes les informations  se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique est dite identifiable , si directement ou indirectement elle peut être identifiée par des informations se rapportant au nom, à un numéro d’identification, à un lieu de résidence, à une information internet, à un ou plusieurs signes distinctifs et caractéristiques  se rapportant à l’aspect physique, physiologique, psychique, économique, culturel ou social  de la personne.

Collecte de vos données et utilisation

Site Web-réseaux sociaux
Nous recueillons et stockons automatiquement les informations dans un serveur-fichier. Y sont comprises également les informations transmises par votre navigateur:
-type de navigateur

• système d’exploitation
• adresse IP
• identifiant URL
• date et heure de la visite

En raison de l’anonymat de l’adresse IP, ces informations ne peuvent pas être imputées à une personne en particulier. Le rapprochement de ces informations avec d’autres provenant d’autres sources n’est pas fait.
Une exploitation de ces données n’est faite que dans des cas bien précis tels que soupçons de piratage de notre système, ou tentative de récupération de nos données. Dans ces cas seulement, nous nous autorisons à désactiver l’anonymat des adresses IP.

Nous traitons vos données personnelles lorsque cela s’avère nécessaire: 
- afin de protéger au mieux nos intérêts, notre droit, notre sécurité, nos biens 
- afin de satisfaire à nos obligations légales
- en réponse à une assignation ou toute autre procédure juridique
- pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
Ceci conformément à l’article 6, § 1 lit.b DSVGO)

Formulaire de contact
Vous avez la possibilité de nous contacter directement par mail à l’aide du formulaire mis à disposition, par ex. pour nous demander un devis ou l’envoi de notre tarif.
A partir du moment ou vous nous contactez, nous enregistrons automatiquement les données personnelles suivantes vous concernant:

• société
• Nom
• Rue
• code postal
• adresse e-mail

Il est absolument indispensable de nous indiquer la ville, le code postal, et le pays pour que l’envoi par Poste du catalogue et des échantillons puisse se faire dans de bonnes conditions.
Le cas échéant, nous complétons notre base de données avec les informations complémentaires que vous voudrez bien nous faire parvenir : votre N° de téléphone, votre adresse mail.
Ces données enregistrées par nos soins sont utilisées pour traiter les demandes que vous avez bien voulues nous adresser et ainsi nous vous envoyons notre réponse en retour.
Pour ce traitement des données, le cadre juridique correspond à l’article 6 § 1 lit. b DSGVO.

Mise à disposition des produits et des services demandés
Quand vous nous passez commande de produits ou services, nous utilisons les données personnelles indiquées par vos soins sur le bon de commande ou tout autre contrat commercial ou formulaire ( la plupart du temps tout ou partie des données suivantes : votre nom, votre adresse mail, votre N° de téléphone, le nom et les coordonnées de votre société, votre fonction ou votre poste ainsi que les précisions se rapportant au produit ou au service commandé)  pour traiter au mieux votre commande ou pour préparer au mieux les produits ou services commandés, mais aussi pour  l’exécution des différentes étapes avant la finalisation du contrat, la réponse à vos différentes questions, la communication des informations se rapportant à la livraison et à la facturation, la prise en compte et la mise à disposition des tarifs, des catalogues, des présentoirs échantillons, des devis, des projets d’implantation demandés ou fournis par le client. La Newsletter publiée régulièrement n’est pas concernée par ces points. Le contact avec nos clients pour ce qui concerne le traitement et l’exécution des commandes produits et services, se fait par courrier, téléphone ou mail. Le cadre juridique correspond à l’article 6 § 1 b DSGVO

Obligations de mise à disposition des données personnelles
Le principe de base est que l’accord du consentement pour le prélèvement des données ou la mise à disposition des données personnelles lors de l’utilisation de notre site est libre. Si vous ne donnez pas votre autorisation ou si vous ne communiquez pas vos données personnelles, vous n’en subirez aucune conséquence. Cependant, dans certaines situations, nous ne pouvons être efficaces sans vos données personnelles, par exemple, celles absolument indispensables pour traiter au mieux vos demandes ou vos commandes. Dans ces cas bien précis, nous ne pouvons malheureusement exécuter vos souhaits sans recueillir vos données personnelles. Ce qui veut dire que dans le cadre de nos relations professionnelles, il est nécessaire de nous fournir vos données personnelles de telle façon que nous puissions enregistrer et exécuter vos demandes avec le soucis de remplir nos obligations conformément à nos accords commerciaux en respectant le cadre juridique prévu par la loi.
Sans ces données, nous ne serons en principe pas en mesure de conclure un accord commercial avec vous ni de le respecter.

Refus d’autorisation automatique y compris pour le profilage
Pour signer et exécuter nos accords commerciaux nous n’utilisons pas l’autorisation automatique, y compris pour le profilage, ceci conformément à l’article 22 DSGVO.

Partage des données
Chez nous les informations nominatives à caractère personnel sont soumises à la politique de confidentialité et ne sont de ce fait pas communiquées à des tiers. Notre serveur est installé en Allemagne, et son fonctionnement est assuré par contrat par la société spécialisée Hetzner. Ainsi, nous vous donnons l’assurance que vos données seront traitées en respectant le cadre européen DSGVO.
Nous pouvons cependant être amenés à communiquer vos données à des tiers pour des raisons légales, quand il s’agit de justifier une utilisation jugée illégale de nos prestations ou lorsque cela est nécessaire pour une poursuite judiciaire plus particulièrement pour faire respecter les dispositions les accords commerciaux passés avec vous.
Dans le cas ou des faits concrets concernant un comportement illégal ou frauduleux sont mis en avant, les données personnelles seront communiquées aux autorités dans le cadre d’une procédure juridique, ou le cas échéant au cabinet d’avocats mandatés par nos soins pour défendre nos intérêts.
La transmission des données se fait dans ces cas précis pour défendre nos intérêts légitimes et pour mettre en avant les termes du contrat, pour combattre les abus, pour suivre les infractions quand nous en arrivons au constat que vos droits et vos intérêts ne sont pas en  rapport avec la protection de vos données personnelles. (Article 6 paragraphe 1 DSGVO).
Par ailleurs, des sociétés de service pour la logistique ou d’autres sous-traitants mandatés par nous pour l’exécution de votre commande, reçoivent de notre part les données personnelles vous concernant, données indispensables pour remplir le contrat qui vous concerne directement ou pour respecter les dispositions contractuelles prévues dans le cadre de votre demande. (Article 6 § 1 lit.b DSGVO)

Modifications
Vos données personnelles sont traitées exclusivement en respectant les principes énoncés dans notre politique de protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique uniquement dans le cadre de directives légales ou si vous nous en donnez votre accord.
Si nous sommes amenés à modifier le principe de prélèvement des données pour d’autres raisons que celles énoncées plus haut, nous vous en informerons avant et nous mettrons à votre disposition toutes les informations nécessaires.

Effacement de vos données
A partir du moment ou les raisons pour lesquelles nous avons prélevé et sauvegardé vos informations personnelles ne sont plus d’actualité, nous détruisons ces données ou nous faisons en sorte de préserver votre anonymat.
Si vos données personnelles ont été prélevés uniquement dans le cadre d’une demande de prix ou d’un devis, nous les détruisons 6 mois après l’envoi des prix ou d’un devis.
Si vous données personnelles ont été collectées et sauvegardées pour la livraison de nos produits ou l’exécution de l’un de nos services à la suite d’un contrat commercial, nous les détruisons 3 mois après la livraison ou l’exécution (sachant que dans le droit commercial ce délai est de 2 ans), sauf si une procédure est engagée, ceci pour défendre, exercer et faire valoir nos droits juridiquement légaux. Pour des raisons liées au droit commercial ou pour des raisons fiscales, nous sommes parfois tenus de conserver les données plus longtemps que nécessaire ; dans ces cas, et pour respecter ces dispositions, les données sont bloquées et non pas détruites. (limitation du traitement des données).

Vos droits
Toute personne physique a le droit à l’information sur les données ( art.15 DSGVO), le droit à la correction des données (art.16 DSGVO),  le droit à la suppression des données ( art.17 DSGVO), le droit à la limitation du traitement des données (art.18 DSGVO), le droit à la contestation (art.21 DSGVO), ainsi que le droit au transfert des données (art.20 DSGVO).
Les dispositions des paragraphes 34 et 35 de BDSG sont applicables pour ce qui est du droit à l’information et à la suppression des données. Il est également prévu un droit de plainte aux autorités compétentes pour la protection des données. (art.77 DSGVO i.V m § 19 BDSG)

Droit à l’information
A tout moment, vous avez le droit de recevoir de notre part une information se rapportant à la façon dont nous traitons vos données personnelles. A cet effet, une demande peut nous être adressée par poste ou par mail.

Droit à correction de données inexactes
A partir du moment ou les données personnelles enregistrées par nos soins sont inexactes, vous avez le droit de demander la correction de ces données. A cet effet, une demande peut nous être adressée par poste ou par mail.

Droit à suppression
Selon les dispositions prévues dans l’article 17 DSGVO, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En particulier quand les raisons pour lesquelles ces données ont été prélevées et traitées ne sont plus d’actualité, ou quand ces données ont été relevées et traitées de façon irrégulière. A cet effet, une demande peut nous être adressée par poste ou par mail.

Limiter le traitement 
Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos données. Ce droit existe en particulier quand l’authenticité des données personnelles est controversée ou quand au lieu de demander la suppression des données vous demandez la limitation du traitement des données (par exemple parce que vous avez besoin de vos données pour défendre, exercer ou faire valoir vos droits). A cet effet, une demande peut nous être adressée par poste ou par mail.

Droit à contestation
Vous avez le droit, à tout moment, en prétextant des raisons qui vous sont propres, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous suspendons immédiatement le traitement de vos données personnelles, si nous ne pouvons pas prouver des raisons impérieuses pour cette opposition. Ces raisons doivent être prédominantes par rapport à vos intérêts, vos droits et vos libertés ou trouver leur origine dans la défense, l’exercice ou le faire valoir de vos droits.

Droit à transfert des données
Vous pouvez nous demander la publication dans un format standard, lisible. A cet effet, une demande peut nous être adressée par poste ou par mail.

Droit de plainte
Vous avez le droit d’adresser une plainte aux autorités compétentes. L’autorité de surveillance compétente dont nous dépendons est:

Commissariat régional pour la protection des données et la liberté d’informations du Baden-Württemberg
Königstrasse 10a
70173-Stuttgart
poststelle@lfdi.bwl.de

Modifications de ces dispositions de protection des données

Rédigée le 25 Mai 2018